Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues par B.fabers auprès de consommateurs, au sens du code de la consommation, sur le site bfabers.com.
Elles sont mises à la disposition du client avant la conclusion de la commande et leur acceptation est recueillie au moment de celle-ci. Elles prévalent sur tout autre document.
Version en vigueur au 10 septembre 2026.
Article 1 — Identification du vendeur
FABERS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000 euros, exploitant sous le nom commercial B.fabers, siège social 20 rue Henri Dhennin, 59551 Attiches, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 992 404 814, numéro de TVA intracommunautaire FR50 992404814. Adresse électronique : maison@bfabers.com. Téléphone : 07 81 06 94 94.
Article 2 — Les pièces
Les pièces proposées sont des meubles en bois massif, façonnés à la commande dans l'atelier d'un artisan indépendant, numérotés, et portant une plaque de laiton au nom du client, apposée sur la pièce.
Aucune pièce n'existe en stock. La commande déclenche le travail.
Variations de la matière. Le bois massif est une matière vivante. Les différences de veinage, de nuance et de réaction à la finition entre une pièce livrée et les photographies du site sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut de conformité.
Tolérances dimensionnelles. Les dimensions annoncées s'entendent avec une tolérance de fabrication de plus ou moins 0,5 %, avec un minimum de trois millimètres. Le bois massif étant une matière vivante, les dimensions d'une pièce continuent par ailleurs de varier légèrement au fil des saisons, selon l'humidité de la pièce où elle vit. Ces variations sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.
Pièces à fixer au mur. Les consoles Nescio, dans leurs trois variantes, se fixent au mur. Elles exigent un support maçonné, béton, brique ou pierre. Une cloison en plaque de plâtre ne convient pas sans renfort adapté. Le système de fixation est fabriqué sur mesure pour chaque pièce par un ferronnier partenaire. Une notice de pose, précisant les fixations et la charge admissible, accompagne la pièce. B.fabers recommande de confier la pose à un professionnel et peut s'en charger, sur demande et sur devis.
Caractéristiques essentielles. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce, essence, finition, format, dimensions et prix, figurent sur sa fiche, conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, éco-participation incluse, et hors frais de livraison. Le montant de l'éco-participation est affiché sur chaque fiche.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
B.fabers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les pièces sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande suit les étapes suivantes :
- sélection de la pièce, de l'essence, de la finition et du format ;
- vérification du récapitulatif, du prix total et des frais de livraison ;
- saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
- acceptation des présentes conditions générales de vente ;
- validation de la commande par un bouton portant la mention explicite de l'obligation de paiement, conformément à l'article L.221-14 du code de la consommation ;
- paiement.
La vente est conclue à la validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande et reprenant les présentes conditions, est adressé au client sur un support durable, conformément à l'article L.221-13.
B.fabers se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par B.fabers.
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf accord écrit particulier.
Article 6 — Délai de fabrication et livraison
Délai de façonnage. Le façonnage de la pièce demande seize semaines au plus à compter de la conclusion de la commande, et généralement dix à douze semaines selon le plan de charge des artisans.
Délai de livraison. La livraison intervient ensuite dans un délai de deux semaines au plus en France continentale, et de quatre semaines au plus pour toute autre destination.
Délai total. Le délai maximal entre la commande et la livraison est donc de dix-huit semaines en France continentale et de vingt semaines ailleurs. Ce délai est porté à la connaissance du client avant la commande, conformément à l'article L.111-1 3°.
Retard. Conformément à l'article L.216-2 du code de la consommation, en cas de dépassement de ce délai, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint B.fabers de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution. Le contrat est alors résolu à réception de cet écrit et B.fabers rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Frais de livraison. Ils sont forfaitaires et dépendent du gabarit de la pièce et de la destination.
| Pièce | France continentale | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 |
|---|---|---|---|---|
| Tabouret Zhuangzi | 50 € | 70 € | 70 € | 70 € |
| Banquettes Taconeo, consoles Nescio | 200 € | 260 € | 340 € | 400 € |
| Tables Héraclite et Séléné, écritoire Héraclite | 350 € | 450 € | 600 € | 700 € |
Zone 2 : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Monaco. Zone 3 : Espagne, Italie, Portugal, Autriche, Irlande, Danemark. Zone 4 : les autres États membres de l'Union européenne.
Le forfait des tables et de l'écritoire comprend la livraison par deux personnes, la dépose dans la pièce de votre choix, le déballage et la reprise des emballages.
La livraison s'entend en rez-de-chaussée ou avec ascenseur. Un étage sans ascenseur, un accès étroit ou toute contrainte particulière font l'objet d'un supplément, chiffré avant la commande : signalez-nous ces conditions à maison@bfabers.com.
Corse, îles et destinations à accès particulier. La Corse, les îles françaises et certaines adresses à accès particulier entraînent un surcoût de transport que le forfait ne couvre pas. Dans ce cas, nous vous contactons avant d'engager le façonnage et vous soumettons le montant exact. Vous êtes libre de l'accepter ou de renoncer : en cas de refus, la commande est annulée et intégralement remboursée, sans frais ni délai de carence.
Zone de livraison. Les commandes en ligne sont livrées en France métropolitaine et dans les États membres de l'Union européenne. Pour toute autre destination, le client est invité à adresser une demande à maison@bfabers.com : une proposition personnalisée lui est faite, incluant le transport, les formalités douanières et les taxes applicables.
Modalités. La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé, à l'adresse indiquée par le client. Les conditions d'accès, étage, ascenseur, largeur de passage, sont à préciser à la commande ; à défaut, les frais d'une nouvelle présentation sont à la charge du client.
Transfert de risque. Conformément à l'article L.216-4 du code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession de la pièce.
Article 7 — Réception
Le client est invité à examiner la pièce à la livraison et à signaler toute avarie apparente dans un délai de soixante-douze heures, à maison@bfabers.com, photographies à l'appui.
Ce signalement est destiné à faciliter le recours contre le transporteur. Il ne conditionne ni le droit de rétractation, ni les garanties légales, qui s'appliquent en tout état de cause.
Article 8 — Droit de rétractation
Cet article est développé dans la politique de retour, de rétractation et de garanties, qui fait partie intégrante des présentes conditions et est accessible depuis le pied de page du site.
En résumé : la commande peut être annulée librement pendant quarante-huit heures. Au-delà, le façonnage est engagé. Chaque pièce étant façonnée à la commande et portant une plaque de laiton au nom du client, elle relève de l'exception prévue à l'article L.221-28 3° du code de la consommation et ne peut faire l'objet d'une rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Encadré d'information
B.fabers est tenue des défauts de conformité de la pièce au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client :
- dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de la pièce pour agir ;
- peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale de dix ans accordée par B.fabers.
Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du code civil. Il dispose alors de deux ans à compter de la découverte du vice, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.
Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à maison@bfabers.com.
Article 10 — Garantie commerciale de dix ans
Indépendamment des garanties légales rappelées à l'article 9, B.fabers garantit chaque pièce dix ans à compter de la livraison contre tout défaut de fabrication ou de structure qui rend la pièce impropre à son usage.
Le critère retenu est l'usage, non l'apparence. C'est le principe qui gouverne tout cet article, et il mérite d'être expliqué.
Ce que le bois fait, et que nous ne considérons pas comme un défaut
Une pièce en bois massif n'est pas un objet inerte. Elle réagit à l'humidité de la pièce où elle vit, aux saisons, au chauffage, à la lumière, aux gestes quotidiens. Elle se patine, sa teinte évolue, elle se cintre légèrement, des gerces et des fentes de retrait peuvent apparaître. Ces mouvements font partie de ce que nous vendons : ils singularisent la pièce et racontent son histoire. Ils ne relèvent pas de la garantie.
Ne sont donc pas couverts, notamment :
- l'évolution de la teinte, la patine et les marques d'usage ;
- les fentes de retrait, gerces et micro-fissures qui n'affectent pas la solidité de la pièce ;
- une déformation visible à l'œil mais qui ne gêne pas l'usage quotidien ;
- le jour qui peut apparaître sous un objet de grande taille posé à plat, par exemple un plateau de service, dès lors que cet objet ne bascule pas ;
- une légère instabilité constatée sur un sol irrégulier ou souple, qui se corrige par un calage.
Ce qui est couvert
Est couvert tout ce qui empêche la pièce de remplir sa fonction, et notamment :
- un assemblage qui se desserre, se descelle ou cède ;
- la rupture ou la fissuration d'un élément porteur ;
- un plateau dont la déformation dépasse trois millimètres sous une règle d'un mètre, mesurée dans n'importe quelle direction ;
- un plateau sur lequel un objet à base plate de dix centimètres au plus, un verre, un bol ou une tasse, bascule ou oscille, en quelque endroit que ce soit ;
- une pièce qui oscille sur un sol plan, avec un jeu supérieur à trois millimètres sous l'un de ses appuis.
Ces trois derniers critères se vérifient sans expertise : une règle rigide posée à plat sur le plateau et une cale pour mesurer le plus grand jeu, un objet du quotidien, un sol dont on s'est assuré qu'il est plan.
La garantie couvre alors la réparation, sur place ou en atelier selon ce qui est le plus approprié, et à défaut le remplacement de l'élément ou de la pièce.
Ce qui exclut la garantie
L'usure normale ; un choc ; une modification ou une réparation par un tiers ; un déplacement effectué sans précaution ; un défaut d'entretien ; une pose murale non conforme à la notice fournie, notamment une fixation sur cloison en plaque de plâtre sans renfort.
Sont également exclus les dommages résultant de conditions d'ambiance ou d'usage inadaptées, qu'elles soient prolongées ou ponctuelles :
- une hygrométrie durablement inférieure à 40 % ou supérieure à 65 % ;
- un local non chauffé, humide, ou soumis à de fortes variations de température ;
- la proximité d'une source de chaleur, ou une exposition directe au soleil ;
- l'exposition à la pluie, à la neige ou au gel ;
- la stagnation prolongée d'un liquide sur la pièce ;
- tout séjour en extérieur, même bref, et tout usage dans un lieu non clos.
Une seule exposition suffit à endommager durablement une pièce en bois massif : la brièveté d'une exposition ne la fait pas rentrer dans la garantie.
En cas de doute
Écrivez-nous à maison@bfabers.com, photographies à l'appui. Nous examinons chaque situation individuellement et, si la frontière est incertaine, nous la tranchons en faveur de l'usage : dès lors qu'une pièce ne remplit plus correctement sa fonction, nous intervenons.
Au-delà de ces dix ans, B.fabers assure l'entretien et la restauration de la pièce, sur devis.
Conformément à l'article L.217-15 du code de la consommation, cette garantie commerciale ne fait pas obstacle aux garanties légales rappelées à l'article 9, que B.fabers reste tenue d'appliquer en toute hypothèse.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à B.fabers et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Médiateur désigné : CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone 01 89 47 00 14, courriel litiges@cm2c.net. Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le client peut également s'adresser au Centre européen des consommateurs France, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne, www.europe-consommateurs.eu.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I et au règlement (UE) n° 1215/2012 dit Bruxelles I bis, le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence, et peut saisir les juridictions de ce pays.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les dessins, textes, photographies, marques et dénominations des pièces sont la propriété de B.fabers ou de ses partenaires. La vente d'une pièce n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Article 15 — Utilisation du site et relation avec Shopify
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont B.fabers ne contrôle ni le contenu ni les pratiques et dont l'accès relève de la responsabilité de l'utilisateur.
B.fabers est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec B.fabers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et B.fabers, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec B.fabers.
Les présentes conditions générales de vente remplacent intégralement les conditions d'utilisation précédemment publiées sur le site.